Conditions générales de vente (CGV)

Le Sentier du Bonheur
Ch. de Vaucens 60, 1630 Bulle
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+41 79 442 67 42

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations proposées par Le Sentier du Bonheur (ci-après « le Prestataire ») dont les soins énergétiques à distance  à ses clients (ci-après « le Client »). En réservant une prestation, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations, non-médicalisation et responsabilité

Les soins énergétiques à distance proposés par le Prestataire sont des prestations d'accompagnement holistique, de bien-être et de développement personnel.

Le Client est expressément informé que ces soins ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques au sens de la médecine conventionnelle. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un avis médical, un suivi psychologique ou un traitement médical prescrit par un professionnel de la santé agréé.

Le Client s'engage formellement à ne jamais suspendre, modifier ou interrompre un traitement médical ou thérapeutique en cours sans l'accord préalable de son médecin traitant.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Il met en œuvre ses compétences pour accompagner le Client, mais ne peut garantir aucun résultat précis ni aucune guérison. Le Client reste pleinement responsable de ses choix, de ses actions et de son propre processus de santé et de bien-être.

Article 3 – Prise de rendez-vous et conclusion du contrat

La réservation d’un soin s’effectue via le site internet du Prestataire, par e-mail ou par téléphone. Le contrat est considéré comme conclu dès que la date du rendez-vous est confirmée par le Prestataire et que le paiement a été validé.

Le soin à distance se déroule selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous (connexion téléphonique, visioconférence ou travail subtil à l'heure fixée). La responsabilité d'une bonne connexion technique (internet ou réseau téléphonique) incombe au Client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des soins énergétiques à distance sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA comprise. Tout paiement en EUR est calculé selon le cours au moment de la réservation. Veuillez noter que 5.- CHF de frais peuvent être demandés en sus pour les virements d’euro afin de pallier aux frais bancaires. En raison du format de la prestation à distance, le règlement doit être effectué intégralement à l'avance pour valider définitivement le rendez-vous.

Le Client peut effectuer son paiement selon les modalités suivantes :

• Directement sur le site internet via la plateforme de paiement sécurisée intégrée.

• Par TWINT, sur le numéro de téléphone professionnel communiqué par le Prestataire lors de la prise de rendez-vous.

À défaut de réception du paiement avant le soin, le Prestataire se réserve le droit d'annuler le rendez-vous sans préavis.

Article 5 – Conditions d’annulation, de report et de remboursement et incapacité de travail

Les rendez-vous pour les soins énergétiques à distance sont fixés d'un commun accord.

Toute demande d'annulation ou de modification (report) de rendez-vous doit être formulée par le Client par écrit (e-mail ou message écrit) au minimum 48 heures avant l'heure initialement prévue pour la prestation.

En cas d'annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation du Client à l'heure convenue (sans motif de force majeure dûment justifié), la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué. Si le soin n'avait pas encore été réglé, le Prestataire se réserve le droit d'en facturer l'intégralité du montant au Client.

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En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Le Prestataire se réserve le droit de déplacer la séance à sa convenance, mais se doit d’en avertir le client.

Veuillez noter que le Prestataire réalise ses séances à distance au moment où il est le plus aligné pour accomplir sa prestation.

Le Prestataire se réserve également le droit de refuser un client sans avoir à en indiquer les motifs.

Le Prestataire s’octroie le droit de rompre les validations de rendez-vous ou modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Si une prestation se trouve impossible à réaliser, le Prestataire s’engage à vous en avertir et vous remboursera l’intégralité de la séance.

Article 6 – Confidentialité et protection des données

Le Prestataire s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations partagées par le Client avant, pendant et après la séance.

Les données personnelles récoltées (nom, prénom, coordonnées, notes de séance) sont traitées avec soin, de manière sécurisée, et conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 7 – Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques découlant des présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV ou des prestations de soins fournies, le for juridique exclusif est situé à 1630 Bulle, en Suisse.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, contenus de programmes et supports pédagogiques) est la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation suisse sur le droit d'auteur.

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Article 9 – Droit à l'image

Dans le cadre d'ateliers, de soirées ou d'événements organisés en présentiel par le Prestataire, le Client autorise ce dernier à le photographier ou le filmer, et à utiliser ces images sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux), sans limitation de durée ni de territoire.

Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser ces images d'une manière susceptible de porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du Client. Un Client souhaitant s'opposer à cette utilisation peut en informer le Prestataire par écrit avant l'événement.

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Article 10 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet ou des outils de connexion à distance (bug, panne, incompatibilité matérielle ou logicielle), ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

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Article 11 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version publiée sur le site fait foi et s'applique à toute nouvelle réservation.